Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mars 2025


Nous, TRANQUILLE ÉMILE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 759 141, ayant notre siège social au 104, rue La Fayette, 75010 PARIS, nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et des utilisateurs de notre site web.


Cette politique de confidentialité décrit et explique comment nous fournissons des services de gestion immobilière, collectons, utilisons et traitons les données personnelles recueillies auprès de vous directement ou par le biais de notre site web (« le Site ») www.tranquilleemile.com ou plus généralement lors des échanges concernant les services que nous proposons (les « Services »). Les données personnelles désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée de manière directe ou indirecte (les « Données Personnelles »).


Nous veillons attentivement au respect des dispositions relatives à protection des Données Personnelles, et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, du règlement général de protection des données 2016/679 (« RGPD ») ainsi que des recommandations émanant de la CNIL (ci-après la « Législation en vigueur »).



Introduction  

Dans le cadre de cette politique de confidentialité :

  • Les termes « Société » , « Nous » , « Nos » , « Notre »  se réfèrent à TRANQUILLE ÉMILE qui est responsable du traitement de vos informations.
  • Le terme « Hôte » désigne notre client, un propriétaire souhaitant proposer ou proposant son bien (ci-après le « Bien ») à la location saisonnière.
  • Le terme « Voyageur» désigne la personne physique qui louera la propriété de l’Hôte sur le Site.
  • Les termes « Vous », « Vos », « Votre »  et « Utilisateurs »  désignent collectivement les Hôtes, les Voyageurs et plus largement les Utilisateurs du Site. 



  1. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES HÔTES
    1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?


Les Données Personnelles que nous collectons des Hôtes sont les suivantes :


  • vos nom(s) et prénom(s),
  • votre genre, 
  • votre adresse postale 
  • votre adresse mail,
  • votre(vos) numéro(s) de téléphone,
  • vos coordonnées bancaires,
  • tout autre information que vous pouvez renseigner lors de l’utilisation du Site ou de nos Services.


Les Hôtes nous fournissent ces Données Personnelles directement en remplissant un formulaire sur notre Site, par le biais d’un appel ou en naviguant sur le Site. Nous stockons également nos communications avec les Hôtes.



  1. POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?


Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :


  • Formaliser, sur la base des informations collectées, une proposition commerciale adaptée à votre demande ;
  • Créer des offres de location concernant le Bien confié en gestion ;
  • Communiquer les renseignements nécessaires à nos sous-traitants et partenaires qui participent aux services que nous vous proposons (système de paiement, accueil, ménage, blanchisserie, conciergerie, etc.) ;
  • Vous identifier au sein de notre système informatique et vous rattacher au Bien confié ;
  • Réaliser les opérations relatives à notre gestion de clientèle (suivi de contrats, de factures, de la relation clients) ;
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de notre Service ;
  • Constituer un fichier d'utilisateurs, clients et prospects ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.



  1. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES VOYAGEURS
    1.  QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?


Les Données Personnelles que nous collectons des Voyageurs sont les suivantes :

  • vos nom(s) et prénom(s),
  • votre date de naissance,
  • votre genre, 
  • votre composition familiale,
  • votre adresse postale,
  • votre adresse mail,
  • votre(vos) numéro(s) de téléphone,
  • une copie de votre pièce d’identité,
  • votre historique de réservations,
  • vos coordonnées bancaires,
  • le cas échéant, des données de catégorie particulière telles que des données de santé (handicap, allergie…),
  • tout autre information que vous pouvez renseigner lors de l’utilisation du Site ou de nos Services.


Nous pouvons également être amenés à collecter des Données Personnelles de tiers. En effet, lorsque vous utilisez nos Services, vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d'une ou plusieurs autres personnes (autres participants au voyage notamment). Dès lors, vous garantissez à TRANQUILLE ÉMILE que les autres personnes dont vous communiquez les données sont informées de cette transmission les concernant et l'acceptent.



  1. POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?


Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Communiquer les renseignements nécessaires à nos sous-traitants et partenaires qui participent aux services que nous vous proposons (système de paiement, accueil, ménage, blanchisserie, conciergerie, etc.) ;
  • Réaliser les opérations relatives à notre gestion de clientèle (suivi de contrats, de factures, de la relation clients) ;
  • Collecter et analyser les avis laissés sur le Site ;
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de notre Service ;
  • Constituer un fichier d'utilisateurs, clients et prospects ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.



  1. ET LES COOKIES ?
    1. QUE SONT LES COOKIES ?


Les Cookies sont des traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur. Les cookies sont très utiles et permettent à un site internet de vous reconnaître, de se connecter lorsque vous visitez une page particulière, de fournir une connexion sécurisée à un site internet et d'améliorer votre expérience d'utilisateur en améliorant votre confort de navigation et/ou en adaptant le contenu d'une page à vos centres d'intérêt.



  1. COMMENT LES COOKIES SONT-ILS UTILISÉS ?


Nous utilisons des cookies techniques uniquement afin de faciliter votre navigation sur le Site et d’exécuter certaines fonctions. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de six (6) mois.



Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.



  1. COMMENT GÉRER L’UTILISATION DES COOKIES ?


Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l'utilisation de vos données par des cookies vous sera demandé via une fenêtre qui sera affichée visiblement en bas de page.

Grâce aux boutons « Tout accepter », « Personnaliser » et « Non merci », vous pourrez accepter, personnaliser ou refuser l’utilisation des cookies via notre partenaire Axeptio.

Vous pourrez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de page de notre Site.



  1. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
    1. COLLECTE PAR TRANQUILLE ÉMILE


Nous pouvons collecter vos Données Personnelles directement auprès de vous :

  • lorsque vous effectuez une demande de réservation d’un Bien auprès de TRANQUILLE ÉMILE;
  • lorsque vous nous contactez dans le cadre de la mise en location de votre Bien ;
  • lorsque vous nous contactez pour une demande d’informations via le formulaire de contact prévu sur notre Site, par le biais d’un appel ou en naviguant sur le Site.
  • lorsque vous communiquez avec nos équipes par email, téléphone ou Whatsapp dans le cadre d’une réservation future ou en cours de séjour.


Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données Personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 


  1. COLLECTE PAR DES TIERS


Nous pouvons également obtenir des informations à votre sujet auprès d'autres sources détaillées ci-dessous :


  • Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)


Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation du Site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.


Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.


Données Personnelles traitées : données d'utilisation; informations sur l'appareil; informations sur le navigateur; latitude (de la ville); longitude (de la ville); nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; cookies; ville.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.



  • Google Tag Manager (Google Ireland Limited)


Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Données Personnelles traitées : données d'utilisation; cookies.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.


  • Pipedrive

Pipedrive est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par Pipedrive Inc. dont le siège social est situé 530 Fifth Avenue, 8e étage, Suite 802. New York, NY 10036 - United States of America.

Données Personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service; données d'utilisation; historique d’achats; localité actuelle; nom d'Utilisateur; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; profession; prénom; sexe; cookies.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.


  • Typeform

Typeform est un créateur de sondages et une plateforme de collecte de données fournis par TYPEFORM SL, société espagnole dont le siège social est situé C/ Can Rabia 3-5, 4th floor, 08017 – Barcelona (Spain).


Typeform peut utiliser des cookies afin de pister le comportement des Utilisateurs. Les Utilisateurs ont une option de retrait du suivi des cookies Typeform accessible ici : https://www.typeform.com/ 

Données Personnelles traitées : adresse électronique; données communiquées lors de l'utilisation du service; données d'utilisation; nom de famille; prénom; cookies.

Lieu de traitement : Espagne - Politique de Confidentialité


  • Fill Out

Fillout est un créateur de sondages et une plateforme de collecte de données fournis par RESTLY INC, société américaine dont le siège social est situé 9450 SW Gemini Dr PMB 39088, Beaverton (United States of America).


Fillout peut utiliser des cookies afin de pister le comportement des Utilisateurs. Les Utilisateurs ont une option de retrait du suivi des cookies Typeform accessible ici : https://www.fillout.com/.

Données Personnelles traitées : adresse électronique; données communiquées lors de l'utilisation du service; données d'utilisation; nom de famille; prénom; cookies.

Lieu de traitement : États-Unis - Politique de confidentialité



  • Smily 


Smily est un service d’hébergement fourni par  SAS BookingSync, société française dont le siège social est situé Les Chazals, 05100 NEVACHE (France).


Données Personnelles traitées : différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : France -  Politique de confidentialité.



  1. SUR QUELLES BASES LÉGALES REPOSENT LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Chaque traitement réalisé par TRANQUILLE ÉMILE s’appuie sur les bases légales suivantes :


  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; 
  • Le traitement est nécessaire à la gestion et à l'exécution du ou des contrats au(x)quel(s) vous et nous sommes parties ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, dans le respect naturellement de vos droits et libertés fondamentaux (ce type de traitement peut par exemple viser le pilotage et le développement de notre activité -statistiques, projection commerciale, etc.) ;
  • Éventuellement, certains traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements détaillés ci-dessus, pourraient être mis en œuvre à condition que nous y ayons été spécifiquement autorisés par vos soins (dans une telle hypothèse, vous serez sollicités pour autoriser le traitement spécifique concerné, au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement) ;
  • Enfin, dans des cas exceptionnels, nous pourrions être amenés à mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder vos intérêts vitaux ceux d'une autre personne physique.



  1. A QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Vos Données Personnelles sont destinées aux services de TRANQUILLE ÉMILE concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.


TRANQUILLE ÉMILE s'engage à ne pas transférer ni vendre des Données Personnelles vous concernant à des tiers non partenaires.

Nous pourrons partager vos Données Personnelles avec les tiers suivants dans le respect de la Législation en vigueur :

  • avec nos partenaires commerciaux, notamment aux fournisseurs des prestations de services réservées ou aux prestataires techniques et sous-traitants (informatique, hébergement, distribution d'emails, prestataire de paiement en ligne etc.). Nous veillons tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • le cas échéant,  aux plateformes de mises en location de Biens convenus ;
  • le cas échéant, à tout destinataire habilité qui solliciterait des données nécessaires pour identifier et contacter le Voyageur, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder ses intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité ;
  • le cas échéant, si vous avez exprimé un intérêt pour la vente du Bien géré ou pour de la location longue durée et/ou en bail mobilité, nous pouvons également transmettre vos coordonnées à nos partenaires spécialisés dans ces domaines. Veuillez contacter hello@tranquilleemile.com pour obtenir la liste de nos partenaires affiliés.
  • aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL), notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.



  1. SITES TIERS ET TRANSFERTS DE DONNÉES
    1. Liens externes


Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de confidentialité s'applique uniquement aux Données Personnelles recueillies par TRANQUILLE ÉMILE. Nous ne sommes pas responsables des Données Personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet ou applications. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet et/ou application que vous visitez.


Par ailleurs, TRANQUILLE ÉMILE n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site, que des sites internet et/ou applications tiers pourraient intégrer quand bien même TRANQUILLE ÉMILE aurait autorisé le tiers éditeur dudit site et/ou application tiers à placer un tel lien.



  1. Transfert à des partenaires


Pour la gestion des Données Personnelles de sa clientèle en tant que responsable de traitement, TRANQUILLE ÉMILE fait appel aux sous-traitants suivants :



  1. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire 


L’Utilisateur est informé du fait que TRANQUILLE ÉMILE pourra être amené à communiquer les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.



  1. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition


Si TRANQUILLE ÉMILE est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par TRANQUILLE ÉMILE à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes.


  1. COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, TRANQUILLE ÉMILE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux finalités poursuivies. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.


Néanmoins, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.


  1. PENDANT QUELLE DURÉE VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES PAR TRANQUILLE ÉMILE ?


Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.


Nous conservons les Données Personnelles selon les durées maximum indiquées ci-dessous :

  1. Données Personnelles relatives à un Prospect


Les Données Personnelles relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de dix (10) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.




  1. Données Personnelles relatives à un Hôte


Les Données Personnelles relatives à un Hôte pourront être conservées pendant un délai de dix (10) ans à compter de la fin de notre relation commerciale (ou à compter du dernier contact intervenu à votre initiative après la fin de notre relation commerciale).

  • 10 ans pour les mandats de gestion et factures (obligation légale) ;
  • En cas de procédure judiciaire, jusqu’à extinction complète de la procédure.



  1.  Données Personnelles relatives aux Voyageurs


  • Les Données Personnelles relatives à un utilisateur ayant effectué une demande de réservation qui n’a pas abouti pourront être conservées pendant un délai de dix (10) ans à compter de la date de dernier contact entre l’Utilisateur et TRANQUILLE ÉMILE.
  • Les Données Personnelles relatives à un Voyageur ayant validé au moins une réservation avec TRANQUILLE ÉMILE pourront être conservées pendant un délai de :
    • Dix (10) ans à compter de la date de dernier contact entre l’Utilisateur et TRANQUILLE ÉMILE ;
    • Dix (10) ans pour les contrats de location et factures (obligation légale) ;
    • Dix (10) ans après la fin du séjour en cas de préjudice corporel survenus pendant le séjour (obligation légale) ;
    • En cas de procédure judiciaire, jusqu’à extinction complète de la procédure.




  1. Données Personnelles relatives à l’utilisation des cartes bancaires


Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos Données Personnelles  relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.


  1. QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


En tant que personne concernée, la Législation en vigueur vous octroie différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.


  1. Droit d'accès 


Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des Données Personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des Données Personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.



  1. Droit de rectification 


Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).



  1. Droit à l'effacement 


Aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli », ce droit vous permet, en termes simples, de demander l'effacement ou la suppression de vos Données Personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.



  1. Droit à la limitation des traitements 


Vous avez le droit de « bloquer » ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos Données Personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos Données Personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.



  1. Droit à la portabilité des données 


Vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines Données Personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux Données Personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement.



  1. Droit d'opposition 


Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par TRANQUILLE ÉMILE. Nous serons autorisés à continuer à traiter les Données Personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. 



  1. Droit de retirer votre consentement 


Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la seule base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.



  1. Droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès 


En France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.


  1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez adresser un email à l’adresse : hello@tranquilleemile.com ou un courrier postal à l'adresse suivante : TRANQUILLE ÉMILE - Service du Délégué à la Protection des Données – 104, rue La Fayette, 75010 Paris.


Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos Données Personnelles pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. L’exercice de votre droit d’accès (ou tout autre droit) ne générera aucun frais. En cas de demande(s) manifestement infondée(s) ou excessive(s) (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous refuserons de donner suite à votre (vos) demande(s) et, conformément à la réglementation, nous nous réservons le droit de vous facturer en ce(s) cas.


Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les Données Personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.


Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n'est pas conforme à la Législation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») est l'autorité de protection des données chef de file de TRANQUILLE ÉMILE.


  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


TRANQUILLE ÉMILE pourra être amené à modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques en la matière et/ou des évolutions éventuelles de la Législation en vigueur. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont TRANQUILLE ÉMILE protège vos Données Personnelles.